Jean-Pierre Masseret a voté pour sur l'amendement n° 937, présenté par M. Michel Delebarre et les membres du groupe socialiste et ...

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Jean-Pierre Masseret a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 83 - Session 2014

Date : 2015-01-20
L'amendement n° 937, présenté par m. michel delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

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Résultats du scrutin

Pour
111
Contre
217
Abstentions
10
Votants
338

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