Daniel Raoul a voté pour sur l'amendement n° 937, présenté par M. Michel Delebarre et les membres du groupe socialiste et ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Raoul a voté pour ce scrutin

Daniel Raoul

Matricule
01016M
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 83 - Session 2014

Date : 2015-01-20
L'amendement n° 937, présenté par m. michel delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
111
Contre
217
Abstentions
10
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Raoul sur ce scrutin