Philippe Dominati a voté contre sur l'amendement n° 937, présenté par M. Michel Delebarre et les membres du groupe socialiste et ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Dominati a voté contre ce scrutin

Philippe Dominati

Matricule
04071H
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 83 - Session 2014

Date : 2015-01-20
L'amendement n° 937, présenté par m. michel delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
111
Contre
217
Abstentions
10
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Dominati sur ce scrutin