Jean-Claude Carle a voté contre sur l'amendement n° 937, présenté par M. Michel Delebarre et les membres du groupe socialiste et ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Carle a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Carle

Matricule
95015C
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 83 - Session 2014

Date : 2015-01-20
L'amendement n° 937, présenté par m. michel delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
111
Contre
217
Abstentions
10
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Carle sur ce scrutin