L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. daniel dubois et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

Scrutin n°92 - Session 2013
2013-12-11
Scrutin REJETÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
35
10%
Contre
177
51%
Abstentions
135
39%
Absents
1
0%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 3 Contre: 0 Abst.: 124
Votes divergents 3
Sylvie Goy-Chavent Pour
Jean-François Husson Pour
Marie-Hélène Des Esgaulx Pour
Tous les votes
Alain Chatillon - Abstention
Dominique de Legge - Abstention
Jean-Pierre Leleux - Abstention
Colette Giudicelli - Abstention
Louis Nègre - Abstention
Philippe Paul - Abstention
Bruno Gilles - Abstention
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Jean-François Mayet - Abstention
Jean-Paul Fournier - Abstention
Alain Houpert - Abstention
Catherine Deroche - Abstention
André Reichardt - Abstention
Pierre Frogier - Abstention
Hilarion Vendegou - Abstention
Michel Fontaine - Abstention
Jacqueline Farreyrol - Abstention
Christophe Béchu - Abstention
Michel Savin - Abstention
Caroline Cayeux - Abstention
Jean-François Husson - Pour
François Grosdidier - Abstention
Natacha Bouchart - Abstention
Abdourahamane Soilihi - Abstention
Pierre Charon - Abstention
Francis Delattre - Abstention
Sophie Primas - Abstention
Marie-Annick Duchêne - Abstention
René-Paul Savary - Abstention
Jean-Claude Lenoir - Abstention
François Calvet - Abstention
Jean-Noël Cardoux - Abstention
Hélène Masson-Maret - Abstention
Françoise Boog - Abstention
Jean-Pierre Cantegrit - Abstention
Roland du Luart - Abstention
Christian Poncelet - Abstention
Gérard Larcher - Abstention
Henri de Raincourt - Abstention
François Trucy - Abstention
Alain Dufaut - Abstention
Ambroise Dupont - Abstention
Claude Belot - Abstention
Michel Doublet - Abstention
Joël Bourdin - Abstention
Jean-Claude Gaudin - Abstention
Gérard César - Abstention
Jacques Legendre - Abstention
Philippe Marini - Abstention
Philippe Nachbar - Abstention
Yann Gaillard - Abstention
Gérard Bailly - Abstention
Bernard Saugey - Abstention
Éric Doligé - Abstention
Louis Duvernois - Abstention
Jean-René Lecerf - Abstention
Gérard Longuet - Abstention
André Trillard - Abstention
Charles Guené - Abstention
Bruno Sido - Abstention
Philippe Leroy - Abstention
Christian Cointat - Abstention
Joël Billard - Abstention
Bruno Retailleau - Abstention
Joëlle Garriaud-Maylam - Abstention
Christiane Kammermann - Abstention
Christiane Hummel - Abstention
Christian Cambon - Abstention
Catherine Procaccia - Abstention
Catherine Troendlé - Abstention
François-Noël Buffet - Abstention
Michel Houel - Abstention
Élisabeth Lamure - Abstention
Serge Dassault - Abstention
Esther Sittler - Abstention
Philippe Dominati - Abstention
Pierre Bordier - Abstention
Hugues Portelli - Abstention
Isabelle Debré - Abstention
Philippe Dallier - Abstention
Jackie Pierre - Abstention
René Beaumont - Abstention
Alain Milon - Abstention
Benoît Huré - Abstention
Jean-Pierre Chauveau - Abstention
Philippe Bas - Abstention
Rémy Pointereau - Abstention
Jacques Gautier - Abstention
Raymond Couderc - Abstention
Louis Pinton - Abstention
François Pillet - Abstention
Antoine Lefèvre - Abstention
Albéric de Montgolfier - Abstention
Daniel Laurent - Abstention
Christophe-André Frassa - Abstention
Michel Magras - Abstention
Marie-Thérèse Bruguière - Abstention
Marie-Hélène Des Esgaulx - Pour
Louis-Constant Fleming - Abstention
Michel Bécot - Abstention
Jean-Claude Carle - Abstention
Marcel-Pierre Cléach - Abstention
Jean-Patrick Courtois - Abstention
André Dulait - Abstention
Jean-Paul Émorine - Abstention
Hubert Falco - Abstention
Patrice Gélard - Abstention
Alain Gournac - Abstention
Francis Grignon - Abstention
Pierre Hérisson - Abstention
Jean-Jacques Hyest - Abstention
Pierre Martin - Abstention
Jean-Pierre Raffarin - Abstention
Charles Revet - Abstention
Jean-Pierre Vial - Abstention
Jean Bizet - Abstention
Bernard Fournier - Abstention
Robert del Picchia - Abstention
André Ferrand - Abstention
Xavier Pintat - Abstention
Gérard Cornu - Abstention
Gérard Dériot - Abstention
Jean-François Humbert - Abstention
Pierre André - Abstention
René Garrec - Abstention
Ladislas Poniatowski - Abstention
Roger Karoutchi - Abstention
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 100 Abst.: 0
Tous les votes
Edmond Hervé - Contre
Roland Povinelli - Contre
Virginie Klès - Contre
Jean-Jacques Mirassou - Contre
Samia Ghali - Contre
Jacky Le Menn - Contre
Marc Daunis - Contre
Serge Andreoni - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
René Teulade - Contre
Bernadette Bourzai - Contre
Yves Daudigny - Contre
Rachel Mazuir - Contre
Claude Bérit-Débat - Contre
Yves Chastan - Contre
Michel Boutant - Contre
Jacques Berthou - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Françoise Laurent-Perrigot - Contre
Alain Fauconnier - Contre
Claude Jeannerot - Contre
Martial Bourquin - Contre
François Rebsamen - Contre
Richard Tuheiava - Contre
Jean-Étienne Antoinette - Contre
Renée Nicoux - Contre
Ronan Kerdraon - Contre
Danielle Michel - Contre
Gaëtan Gorce - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Luc Carvounas - Contre
Michel Delebarre - Contre
René Vandierendonck - Contre
Dominique Bailly - Contre
André Vallini - Contre
Jacques Chiron - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Claude Dilain - Contre
Gilbert Roger - Contre
Jean-Claude Leroy - Contre
Catherine Génisson - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Michelle Meunier - Contre
Jean-Vincent Placé - Contre
Vincent Éblé - Contre
Philippe Kaltenbach - Contre
Dominique Gillot - Contre
Pierre Camani - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Alain Néri - Contre
Jeanny Lorgeoux - Contre
Jean Germain - Contre
Maurice Antiste - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Georges Labazée - Contre
André Vairetto - Contre
Hervé Poher - Contre
Marie-Françoise Gaouyer - Contre
Roland Courteau - Contre
Philippe Madrelle - Contre
Daniel Percheron - Contre
Jean Besson - Contre
Jean-Pierre Demerliat - Contre
Jean-Louis Carrère - Contre
Josette Durrieu - Contre
Claire-Lise Campion - Contre
Jean-Pierre Godefroy - Contre
Daniel Reiner - Contre
Daniel Raoul - Contre
Odette Herviaux - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Michèle André - Contre
Jean-Claude Frécon - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Yves Krattinger - Contre
Christiane Demontès - Contre
Catherine Tasca - Contre
David Assouline - Contre
Roland Ries - Contre
Roger Madec - Contre
Jean-Pierre Michel - Contre
Jacqueline Alquier - Contre
Serge Larcher - Contre
Marcel Rainaud - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Yannick Botrel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Alain Anziani - Contre
Marc Massion - Contre
Jean-Marc Pastor - Contre
Jean-Claude Peyronnet - Contre
Bernard Piras - Contre
Gisèle Printz - Contre
Jean-Pierre Bel - Contre
Bertrand Auban - Contre
Claude Domeizel - Contre
Simon Sutour - Contre
Michel Teston - Contre
François Marc - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 29 Contre: 1 Abst.: 1
Votes divergents 3
Sophie Joissains Abstention
Leila Aïchi Contre
Jacqueline Gourault Absent
Tous les votes
Sophie Joissains - Abstention
Chantal Jouanno - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Leila Aïchi - Contre
Christian Namy - Pour
Hervé Marseille - Pour
Gérard Roche - Pour
Henri Tandonnet - Pour
Jean-Jacques Lasserre - Pour
Jean Arthuis - Pour
Jacqueline Gourault - Absent
Yves Détraigne - Pour
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Valérie Létard - Pour
François Zocchetto - Pour
Jean Boyer - Pour
Jean-Marie Bockel - Pour
Muguette Dini - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Yves Pozzo di Borgo - Pour
Jean-Claude Merceron - Pour
Daniel Dubois - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Hervé Maurey - Pour
Jean-Paul Amoudry - Pour
Marcel Deneux - Pour
Michel Mercier - Pour
Pierre Jarlier - Pour
Aymeri de Montesquiou - Pour
Jean-Léonce Dupont - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 25 Abst.: 0
Tous les votes
François Patriat - Contre
Georges Patient - Contre
Karine Claireaux - Contre
Michel Vergoz - Contre
Delphine Bataille - Contre
Yves Rome - Contre
Maurice Vincent - Contre
Michel Berson - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
André Gattolin - Contre
Jean-Jacques Filleul - Contre
Félix Desplan - Contre
Jacques Cornano - Contre
Anne Émery-Dumas - Contre
Gérard Miquel - Contre
Richard Yung - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Jean-Pierre Caffet - Contre
Bariza Khiari - Contre
Jacques Gillot - Contre
Robert Navarro - Contre
Françoise Cartron - Contre
Claude Haut - Contre
Alain Richard - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 22 Abst.: 0
Tous les votes
Isabelle Pasquet - Contre
Mireille Schurch - Contre
Laurence Cohen - Contre
Christian Favier - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Dominique Watrin - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Michel Le Scouarnec - Contre
Pierre Laurent - Contre
Michelle Demessine - Contre
Marie-France Beaufils - Contre
Évelyne Didier - Contre
Annie David - Contre
Pierre-Yves Collombat - Contre
Michel Billout - Contre
Éliane Assassi - Contre
Brigitte Gonthier-Maurin - Contre
Guy Fischer - Contre
Paul Vergès - Contre
Gérard Le Cam - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 18 Abst.: 1
Votes divergents 1
Gilbert Barbier Abstention
Tous les votes
Françoise Laborde - Contre
Raymond Vall - Contre
Jacques Mézard - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Christian Bourquin - Contre
Alain Bertrand - Contre
Philippe Esnol - Contre
Stéphane Mazars - Contre
Jean-Michel Baylet - Contre
Yvon Collin - Contre
François Fortassin - Contre
Gilbert Barbier - Abstention
Nicolas Alfonsi - Contre
Jean-Pierre Chevènement - Contre
Robert Hue - Contre
François Vendasi - Contre
Robert Tropeano - Contre
Jean-Pierre Plancade - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 2 Contre: 8 Abst.: 5
Votes divergents 7
Philippe Adnot Pour
Alex Türk Abstention
Jean Louis Masson Abstention
Fabienne Keller Abstention
Pierre Bernard-Reymond Abstention
Philippe Darniche Pour
Gaston Flosse Abstention
Tous les votes
Corinne Bouchoux - Contre
Esther Benbassa - Contre
Aline Archimbaud - Contre
Hélène Lipietz - Contre
Philippe Adnot - Pour
Alex Türk - Abstention
Marie-Christine Blandin - Contre
Jean Louis Masson - Abstention
Fabienne Keller - Abstention
Jean Desessard - Contre
Pierre Bernard-Reymond - Abstention
Didier Guillaume - Contre
Philippe Darniche - Pour
Gaston Flosse - Abstention
Gérard Collomb - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 4
Votes divergents 1
Joël Guerriau Pour
Tous les votes
Joël Guerriau - Pour
Alain Fouché - Abstention
Colette Mélot - Abstention
Marc Laménie - Abstention
Robert Laufoaulu - Abstention
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Contre
Joël Labbé - Contre
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes
Kalliopi Ango Ela - Contre

Partager ce scrutin

Scrutin n°92 de la session 2013 au Sénat