Claude Domeizel a voté contre sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, à l'...

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Claude Domeizel a voté contre ce scrutin

Claude Domeizel

Matricule
98030P
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 92 - Session 2013

Date : 2013-12-11
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. daniel dubois et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

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Résultats du scrutin

Pour
35
Contre
177
Abstentions
135
Votants
347

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