Jean-Pierre Bel a voté contre sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, à l'...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Bel a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Bel

Matricule
98006P
Département
09 - Ariège
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 92 - Session 2013

Date : 2013-12-11
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. daniel dubois et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
35
Contre
177
Abstentions
135
Votants
347

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Bel sur ce scrutin