Vincent Éblé a voté contre sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, à l'...

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Vincent Éblé a voté contre ce scrutin

Vincent Éblé

Matricule
11074Q
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 92 - Session 2013

Date : 2013-12-11
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. daniel dubois et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

Résultats du scrutin

Pour
35
Contre
177
Abstentions
135
Votants
347

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