François Patriat a voté contre sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, à l'...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 92 - Session 2013

Date : 2013-12-11
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. daniel dubois et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

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Résultats du scrutin

Pour
35
Contre
177
Abstentions
135
Votants
347

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