Bertrand Auban a voté contre sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, à l'...
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Bertrand Auban a voté contre ce scrutin
Bertrand Auban
Matricule
98011L
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 92 - Session 2013
Date : 2013-12-11
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. daniel dubois et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
35
Contre
177
Abstentions
135
Votants
347
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