Scrutin n°117 - sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, int...

Pour

177

58%

Contre

117

39%

Abstentions

Absents

13%

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 124 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 2

Jean-René Lecerf Contre

Pierre Hérisson Absent

Tous les votes

Gérard Bailly - Pour

Bernard Saugey - Pour

Éric Doligé - Pour

Louis Duvernois - Pour

Jean-René Lecerf - Contre

Gérard Longuet - Pour

André Trillard - Pour

Charles Guené - Pour

Bruno Sido - Pour

Philippe Leroy - Pour

Christian Cointat - Pour

Joël Billard - Pour

Bruno Retailleau - Pour

Joëlle Garriaud-Maylam - Pour

Christiane Kammermann - Pour

Christiane Hummel - Pour

Christian Cambon - Pour

Catherine Procaccia - Pour

Catherine Troendlé - Pour

François-Noël Buffet - Pour

Michel Houel - Pour

Élisabeth Lamure - Pour

Serge Dassault - Pour

Esther Sittler - Pour

Philippe Dominati - Pour

Pierre Bordier - Pour

Hugues Portelli - Pour

Isabelle Debré - Pour

Philippe Dallier - Pour

Jackie Pierre - Pour

René Beaumont - Pour

Alain Milon - Pour

Benoît Huré - Pour

Jean-Pierre Chauveau - Pour

Philippe Bas - Pour

Rémy Pointereau - Pour

Jacques Gautier - Pour

Raymond Couderc - Pour

Louis Pinton - Pour

François Pillet - Pour

Antoine Lefèvre - Pour

Albéric de Montgolfier - Pour

Daniel Laurent - Pour

Christophe-André Frassa - Pour

Michel Magras - Pour

Marie-Thérèse Bruguière - Pour

Marie-Hélène Des Esgaulx - Pour

Alain Chatillon - Pour

Dominique de Legge - Pour

Jean-Pierre Leleux - Pour

Colette Giudicelli - Pour

Louis Nègre - Pour

Philippe Paul - Pour

Bruno Gilles - Pour

Sylvie Goy-Chavent - Pour

Jean-François Mayet - Pour

Jean-Paul Fournier - Pour

Alain Houpert - Pour

Catherine Deroche - Pour

André Reichardt - Pour

Pierre Frogier - Pour

Hilarion Vendegou - Pour

Michel Fontaine - Pour

Jacqueline Farreyrol - Pour

Christophe Béchu - Pour

Michel Savin - Pour

Caroline Cayeux - Pour

Jean-François Husson - Pour

François Grosdidier - Pour

Natacha Bouchart - Pour

Abdourahamane Soilihi - Pour

Patrice Gélard - Pour

Alain Gournac - Pour

Francis Grignon - Pour

Pierre Hérisson - Absent

Jean-Jacques Hyest - Pour

Pierre Martin - Pour

Jean-Pierre Raffarin - Pour

Charles Revet - Pour

Jean-Pierre Vial - Pour

Jean Bizet - Pour

Bernard Fournier - Pour

Robert del Picchia - Pour

André Ferrand - Pour

Xavier Pintat - Pour

Gérard Cornu - Pour

Gérard Dériot - Pour

Jean-François Humbert - Pour

Pierre André - Pour

René Garrec - Pour

Ladislas Poniatowski - Pour

Roger Karoutchi - Pour

Pierre Charon - Pour

Francis Delattre - Pour

Sophie Primas - Pour

Marie-Annick Duchêne - Pour

René-Paul Savary - Pour

Jean-Claude Lenoir - Pour

François Calvet - Pour

Jean-Noël Cardoux - Pour

Hélène Masson-Maret - Pour

Françoise Boog - Pour

Jean-Pierre Cantegrit - Pour

Roland du Luart - Pour

Christian Poncelet - Pour

Gérard Larcher - Pour

Henri de Raincourt - Pour

François Trucy - Pour

Alain Dufaut - Pour

Ambroise Dupont - Pour

Claude Belot - Pour

Michel Doublet - Pour

Joël Bourdin - Pour

Jean-Claude Gaudin - Pour

Gérard César - Pour

Jacques Legendre - Pour

Philippe Marini - Pour

Philippe Nachbar - Pour

Yann Gaillard - Pour

Michel Bécot - Pour

Jean-Claude Carle - Pour

Marcel-Pierre Cléach - Pour

Jean-Patrick Courtois - Pour

André Dulait - Pour

Jean-Paul Émorine - Pour

Hubert Falco - Pour

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 0 Contre: 70 Abst.: 2

Votes divergents 30

Odette Herviaux Absent

Yves Krattinger Abstention

Roger Madec Absent

Roland Povinelli Absent

Virginie Klès Absent

Jacky Le Menn Absent

Marc Daunis Absent

Serge Andreoni Absent

Yves Daudigny Absent

Rachel Mazuir Absent

Jacques Berthou Absent

Alain Fauconnier Absent

Claude Jeannerot Absent

François Rebsamen Absent

Richard Tuheiava Abstention

Luc Carvounas Absent

Michel Delebarre Absent

André Vallini Absent

Bernard Piras Absent

Dominique Gillot Absent

Alain Néri Absent

Jeanny Lorgeoux Absent

Jean Germain Absent

Frédérique Espagnac Absent

Hervé Poher Absent

Philippe Madrelle Absent

Daniel Percheron Absent

Jean Besson Absent

Jean-Louis Carrère Absent

Josette Durrieu Absent

Tous les votes

Claire-Lise Campion - Contre

Jean-Pierre Godefroy - Contre

Daniel Reiner - Contre

Daniel Raoul - Contre

Odette Herviaux - Absent

Jean-Pierre Sueur - Contre

Michèle André - Contre

Jean-Claude Frécon - Contre

Jean-Marc Todeschini - Contre

Yves Krattinger - Abstention

Christiane Demontès - Contre

Catherine Tasca - Contre

David Assouline - Contre

Roland Ries - Contre

Roger Madec - Absent

Jean-Pierre Michel - Contre

Jacqueline Alquier - Contre

Serge Larcher - Contre

Marcel Rainaud - Contre

Jean-Jacques Lozach - Contre

Yannick Botrel - Contre

Claudine Lepage - Contre

Alain Anziani - Contre

Edmond Hervé - Contre

Roland Povinelli - Absent

Virginie Klès - Absent

Jean-Jacques Mirassou - Contre

Samia Ghali - Contre

Jacky Le Menn - Absent

Marc Daunis - Absent

Serge Andreoni - Absent

Maryvonne Blondin - Contre

Jean-Luc Fichet - Contre

René Teulade - Contre

Bernadette Bourzai - Contre

Yves Daudigny - Absent

Rachel Mazuir - Absent

Claude Bérit-Débat - Contre

Yves Chastan - Contre

Michel Boutant - Contre

Jacques Berthou - Absent

Nicole Bonnefoy - Contre

Françoise Laurent-Perrigot - Contre

Alain Fauconnier - Absent

Claude Jeannerot - Absent

Martial Bourquin - Contre

François Rebsamen - Absent

Richard Tuheiava - Abstention

Jean-Étienne Antoinette - Contre

Renée Nicoux - Contre

Ronan Kerdraon - Contre

Danielle Michel - Contre

Gaëtan Gorce - Contre

Jean-Yves Leconte - Contre

Luc Carvounas - Absent

Michel Delebarre - Absent

René Vandierendonck - Contre

Dominique Bailly - Contre

André Vallini - Absent

Jacques Chiron - Contre

Laurence Rossignol - Contre

Claude Dilain - Contre

Gilbert Roger - Contre

Jean-Claude Leroy - Contre

Catherine Génisson - Contre

Yannick Vaugrenard - Contre

Michelle Meunier - Contre

Jean-Vincent Placé - Contre

Vincent Éblé - Contre

Jean-Marc Pastor - Contre

Jean-Claude Peyronnet - Contre

Bernard Piras - Absent

Gisèle Printz - Contre

Jean-Pierre Bel - Contre

Bertrand Auban - Contre

Claude Domeizel - Contre

Simon Sutour - Contre

Michel Teston - Contre

François Marc - Contre

Philippe Kaltenbach - Contre

Dominique Gillot - Absent

Pierre Camani - Contre

Jacques-Bernard Magner - Contre

Alain Néri - Absent

Jeanny Lorgeoux - Absent

Jean Germain - Absent

Maurice Antiste - Contre

Frédérique Espagnac - Absent

Georges Labazée - Contre

André Vairetto - Contre

Hervé Poher - Absent

Marie-Françoise Gaouyer - Contre

Didier Marie - Contre

Roland Courteau - Contre

Philippe Madrelle - Absent

Daniel Percheron - Absent

Jean Besson - Absent

Jean-Pierre Demerliat - Contre

Jean-Louis Carrère - Absent

Josette Durrieu - Absent

Groupe Union Centriste

Pour: 24 Contre: 2 Abst.: 5

Votes divergents 8

Jacqueline Gourault Abstention

Jean-Marie Vanlerenberghe Abstention

Muguette Dini Absent

Nathalie Goulet Contre

Chantal Jouanno Abstention

Leila Aïchi Contre

Michel Mercier Abstention

Jean-Jacques Lasserre Abstention

Tous les votes

Jacqueline Gourault - Abstention

Yves Détraigne - Pour

Françoise Férat - Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe - Abstention

Valérie Létard - Pour

François Zocchetto - Pour

Jean Boyer - Pour

Jean-Marie Bockel - Pour

Muguette Dini - Absent

Catherine Morin-Desailly - Pour

Yves Pozzo di Borgo - Pour

Jean-Claude Merceron - Pour

Daniel Dubois - Pour

Nathalie Goulet - Contre

Hervé Maurey - Pour

Sophie Joissains - Pour

Chantal Jouanno - Abstention

Vincent Capo-Canellas - Pour

Vincent Delahaye - Pour

Leila Aïchi - Contre

Michel Mercier - Abstention

Pierre Jarlier - Pour

Aymeri de Montesquiou - Pour

Jean-Léonce Dupont - Pour

Christian Namy - Pour

Hervé Marseille - Pour

Gérard Roche - Pour

Henri Tandonnet - Pour

Jean-Jacques Lasserre - Abstention

Jean Arthuis - Pour

Jean-Paul Amoudry - Pour

Marcel Deneux - Pour

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 0 Contre: 13 Abst.: 2

Votes divergents 12

Jean-Pierre Caffet Absent

Jacques Gillot Absent

Robert Navarro Absent

François Patriat Absent

Georges Patient Absent

Karine Claireaux Absent

Yves Rome Absent

Thani Mohamed Soilihi Abstention

Claude Haut Absent

Alain Richard Abstention

Jacques Cornano Absent

Gérard Miquel Absent

Tous les votes

Richard Yung - Contre

Patricia Schillinger - Contre

Jean-Pierre Caffet - Absent

Bariza Khiari - Contre

Jacques Gillot - Absent

Robert Navarro - Absent

Françoise Cartron - Contre

François Patriat - Absent

Georges Patient - Absent

Karine Claireaux - Absent

Michel Vergoz - Contre

Delphine Bataille - Contre

Yves Rome - Absent

Maurice Vincent - Contre

Michel Berson - Contre

Thani Mohamed Soilihi - Abstention

Claude Haut - Absent

Alain Richard - Abstention

Bernard Cazeau - Contre

André Gattolin - Contre

Jean-Jacques Filleul - Contre

Félix Desplan - Contre

Jacques Cornano - Absent

Anne Émery-Dumas - Contre

Gérard Miquel - Absent

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 1 Contre: 21 Abst.: 0

Votes divergents 1

Pierre-Yves Collombat Pour

Tous les votes

Marie-France Beaufils - Contre

Évelyne Didier - Contre

Annie David - Contre

Pierre-Yves Collombat - Pour

Michel Billout - Contre

Éliane Assassi - Contre

Brigitte Gonthier-Maurin - Contre

Isabelle Pasquet - Contre

Mireille Schurch - Contre

Laurence Cohen - Contre

Christian Favier - Contre

Éric Bocquet - Contre

Cécile Cukierman - Contre

Dominique Watrin - Contre

Paul Vergès - Contre

Gérard Le Cam - Contre

Thierry Foucaud - Contre

Marie-Noëlle Lienemann - Contre

Michel Le Scouarnec - Contre

Pierre Laurent - Contre

Michelle Demessine - Contre

Guy Fischer - Contre

Groupe du RDSE

Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 1

Jean-Noël Guérini Absent

Tous les votes

François Fortassin - Pour

Gilbert Barbier - Pour

Nicolas Alfonsi - Pour

Jean-Pierre Chevènement - Pour

Robert Hue - Pour

François Vendasi - Pour

Robert Tropeano - Pour

Françoise Laborde - Pour

Raymond Vall - Pour

Jacques Mézard - Pour

Jean-Claude Requier - Pour

Christian Bourquin - Pour

Jean-Pierre Plancade - Pour

Jean-Noël Guérini - Absent

Alain Bertrand - Pour

Philippe Esnol - Pour

Stéphane Mazars - Pour

Jean-Michel Baylet - Pour

Yvon Collin - Pour

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 5 Contre: 7 Abst.: 0

Votes divergents 8

Jean Louis Masson Absent

Fabienne Keller Absent

Pierre Bernard-Reymond Pour

Gaston Flosse Pour

Gérard Collomb Absent

Philippe Adnot Pour

Alex Türk Pour

Philippe Darniche Pour

Tous les votes

Marie-Christine Blandin - Contre

Jean Louis Masson - Absent

Fabienne Keller - Absent

Jean Desessard - Contre

Pierre Bernard-Reymond - Pour

Didier Guillaume - Contre

Corinne Bouchoux - Contre

Esther Benbassa - Contre

Aline Archimbaud - Contre

Gaston Flosse - Pour

Gérard Collomb - Absent

Hélène Lipietz - Contre

Philippe Adnot - Pour

Alex Türk - Pour

Philippe Darniche - Pour

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 5 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Alain Fouché - Pour

Colette Mélot - Pour

Marc Laménie - Pour

Joël Guerriau - Pour

Robert Laufoaulu - Pour

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0

Tous les votes

Ronan Dantec - Contre

Joël Labbé - Contre

Groupe écologiste

Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0

Tous les votes

Kalliopi Ango Ela - Contre

Répartition des votes par groupe politique

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