François Calvet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ...

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François Calvet a voté pour ce scrutin

François Calvet

Matricule
11101A
Département
66 - Pyrénées-Orientales
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 117 - Session 2013

Date : 2014-01-15
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
177
Contre
117
Abstentions
9
Votants
303

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