Guy Fischer a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ...

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Guy Fischer a voté contre ce scrutin

Guy Fischer

Matricule
95032D
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 117 - Session 2013

Date : 2014-01-15
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Résultats du scrutin

Pour
177
Contre
117
Abstentions
9
Votants
303

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