Thierry Foucaud a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Thierry Foucaud a voté contre ce scrutin

Thierry Foucaud

Matricule
98053W
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 117 - Session 2013

Date : 2014-01-15
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
177
Contre
117
Abstentions
9
Votants
303

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Thierry Foucaud sur ce scrutin