Michel Mercier s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Mercier s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Michel Mercier

Matricule
95049N
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 117 - Session 2013

Date : 2014-01-15
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
177
Contre
117
Abstentions
9
Votants
303

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Mercier sur ce scrutin