Mireille Schurch a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ...

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Mireille Schurch a voté contre ce scrutin

Mireille Schurch

Matricule
08054Y
Département
03 - Allier
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 117 - Session 2013

Date : 2014-01-15
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Résultats du scrutin

Pour
177
Contre
117
Abstentions
9
Votants
303

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