Mireille Schurch a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ...
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Mireille Schurch a voté contre ce scrutin
Mireille Schurch
Matricule
08054Y
Département
03 - Allier
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 117 - Session 2013
Date : 2014-01-15
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
177
Contre
117
Abstentions
9
Votants
303
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