Scrutin n°10 - sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action pub...

Pour

156

45%

Contre

147

42%

Abstentions

13%

Absents

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 3 Contre: 98 Abst.: 26

Votes divergents 29

Christophe Béchu Abstention

Sophie Primas Abstention

Jean-Claude Lenoir Abstention

François Trucy Abstention

Jean-Claude Gaudin Pour

Jean-Claude Carle Abstention

Jean-Patrick Courtois Abstention

Patrice Gélard Abstention

Jean-Jacques Hyest Abstention

Jean-Pierre Raffarin Abstention

Jean-Pierre Vial Abstention

René Garrec Abstention

Bernard Saugey Abstention

Jean-René Lecerf Abstention

Charles Guené Abstention

Christian Cointat Abstention

Catherine Troendlé Abstention

François-Noël Buffet Pour

Michel Houel Abstention

Hugues Portelli Abstention

Philippe Dallier Pour

Philippe Bas Abstention

François Pillet Abstention

Antoine Lefèvre Abstention

Christophe-André Frassa Abstention

Louis-Constant Fleming Abstention

Jean-Pierre Leleux Abstention

Colette Giudicelli Abstention

Louis Nègre Abstention

Tous les votes

Jean-François Mayet - Contre

Jean-Paul Fournier - Contre

Alain Houpert - Contre

Catherine Deroche - Contre

André Reichardt - Contre

Pierre Frogier - Contre

Hilarion Vendegou - Contre

Michel Fontaine - Contre

Jacqueline Farreyrol - Contre

Christophe Béchu - Abstention

Michel Savin - Contre

Caroline Cayeux - Contre

Jean-François Husson - Contre

François Grosdidier - Contre

Natacha Bouchart - Contre

Abdourahamane Soilihi - Contre

Pierre Charon - Contre

Francis Delattre - Contre

Sophie Primas - Abstention

Marie-Annick Duchêne - Contre

René-Paul Savary - Contre

Jean-Claude Lenoir - Abstention

François Calvet - Contre

Jean-Noël Cardoux - Contre

Hélène Masson-Maret - Contre

Françoise Boog - Contre

Jean-Pierre Cantegrit - Contre

Roland du Luart - Contre

Christian Poncelet - Contre

Gérard Larcher - Contre

Henri de Raincourt - Contre

François Trucy - Abstention

Alain Dufaut - Contre

Ambroise Dupont - Contre

Claude Belot - Contre

Michel Doublet - Contre

Joël Bourdin - Contre

Jean-Claude Gaudin - Pour

Gérard César - Contre

Jacques Legendre - Contre

Philippe Marini - Contre

Philippe Nachbar - Contre

Yann Gaillard - Contre

Michel Bécot - Contre

Jean-Claude Carle - Abstention

Marcel-Pierre Cléach - Contre

Jean-Patrick Courtois - Abstention

André Dulait - Contre

Jean-Paul Émorine - Contre

Hubert Falco - Contre

Patrice Gélard - Abstention

Alain Gournac - Contre

Francis Grignon - Contre

Pierre Hérisson - Contre

Jean-Jacques Hyest - Abstention

Pierre Martin - Contre

Jean-Pierre Raffarin - Abstention

Charles Revet - Contre

Jean-Pierre Vial - Abstention

Jean Bizet - Contre

Bernard Fournier - Contre

Robert del Picchia - Contre

André Ferrand - Contre

Xavier Pintat - Contre

Gérard Cornu - Contre

Gérard Dériot - Contre

Jean-François Humbert - Contre

Pierre André - Contre

René Garrec - Abstention

Ladislas Poniatowski - Contre

Roger Karoutchi - Contre

Gérard Bailly - Contre

Bernard Saugey - Abstention

Éric Doligé - Contre

Louis Duvernois - Contre

Jean-René Lecerf - Abstention

Gérard Longuet - Contre

André Trillard - Contre

Charles Guené - Abstention

Bruno Sido - Contre

Philippe Leroy - Contre

Christian Cointat - Abstention

Joël Billard - Contre

Bruno Retailleau - Contre

Joëlle Garriaud-Maylam - Contre

Christiane Kammermann - Contre

Christiane Hummel - Contre

Christian Cambon - Contre

Catherine Procaccia - Contre

Catherine Troendlé - Abstention

François-Noël Buffet - Pour

Michel Houel - Abstention

Élisabeth Lamure - Contre

Serge Dassault - Contre

Esther Sittler - Contre

Philippe Dominati - Contre

Pierre Bordier - Contre

Hugues Portelli - Abstention

Isabelle Debré - Contre

Philippe Dallier - Pour

Jackie Pierre - Contre

René Beaumont - Contre

Alain Milon - Contre

Benoît Huré - Contre

Jean-Pierre Chauveau - Contre

Philippe Bas - Abstention

Rémy Pointereau - Contre

Jacques Gautier - Contre

Raymond Couderc - Contre

Louis Pinton - Contre

François Pillet - Abstention

Antoine Lefèvre - Abstention

Albéric de Montgolfier - Contre

Daniel Laurent - Contre

Christophe-André Frassa - Abstention

Michel Magras - Contre

Marie-Thérèse Bruguière - Contre

Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre

Louis-Constant Fleming - Abstention

Alain Chatillon - Contre

Dominique de Legge - Contre

Jean-Pierre Leleux - Abstention

Colette Giudicelli - Abstention

Louis Nègre - Abstention

Philippe Paul - Contre

Bruno Gilles - Contre

Sylvie Goy-Chavent - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 99 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 1

Jean-Vincent Placé Contre

Tous les votes

Nicole Bonnefoy - Pour

Françoise Laurent-Perrigot - Pour

Alain Fauconnier - Pour

Claude Jeannerot - Pour

Martial Bourquin - Pour

François Rebsamen - Pour

Richard Tuheiava - Pour

Jean-Étienne Antoinette - Pour

Renée Nicoux - Pour

Ronan Kerdraon - Pour

Danielle Michel - Pour

Gaëtan Gorce - Pour

Jean-Yves Leconte - Pour

Luc Carvounas - Pour

Michel Delebarre - Pour

René Vandierendonck - Pour

Dominique Bailly - Pour

André Vallini - Pour

Jacques Chiron - Pour

Laurence Rossignol - Pour

Claude Dilain - Pour

Gilbert Roger - Pour

Jean-Claude Leroy - Pour

Catherine Génisson - Pour

Yannick Vaugrenard - Pour

Michelle Meunier - Pour

Jean-Vincent Placé - Contre

Vincent Éblé - Pour

Philippe Kaltenbach - Pour

Dominique Gillot - Pour

Pierre Camani - Pour

Jacques-Bernard Magner - Pour

Alain Néri - Pour

Jeanny Lorgeoux - Pour

Jean Germain - Pour

Maurice Antiste - Pour

Frédérique Espagnac - Pour

Georges Labazée - Pour

André Vairetto - Pour

Hervé Poher - Pour

Marie-Françoise Gaouyer - Pour

Roland Courteau - Pour

Philippe Madrelle - Pour

Daniel Percheron - Pour

Jean Besson - Pour

Jean-Pierre Demerliat - Pour

Jean-Louis Carrère - Pour

Josette Durrieu - Pour

Marc Massion - Pour

Jean-Marc Pastor - Pour

Jean-Claude Peyronnet - Pour

Bernard Piras - Pour

Gisèle Printz - Pour

Jean-Pierre Bel - Pour

Bertrand Auban - Pour

Claude Domeizel - Pour

Simon Sutour - Pour

Michel Teston - Pour

François Marc - Pour

Claire-Lise Campion - Pour

Jean-Pierre Godefroy - Pour

Daniel Reiner - Pour

Daniel Raoul - Pour

Odette Herviaux - Pour

Jean-Pierre Sueur - Pour

Michèle André - Pour

Jean-Claude Frécon - Pour

Jean-Marc Todeschini - Pour

Yves Krattinger - Pour

Christiane Demontès - Pour

Catherine Tasca - Pour

David Assouline - Pour

Roland Ries - Pour

Roger Madec - Pour

Jean-Pierre Michel - Pour

Jacqueline Alquier - Pour

Serge Larcher - Pour

Marcel Rainaud - Pour

Jean-Jacques Lozach - Pour

Yannick Botrel - Pour

Claudine Lepage - Pour

Alain Anziani - Pour

Edmond Hervé - Pour

Roland Povinelli - Pour

Virginie Klès - Pour

Jean-Jacques Mirassou - Pour

Samia Ghali - Pour

Jacky Le Menn - Pour

Marc Daunis - Pour

Serge Andreoni - Pour

Maryvonne Blondin - Pour

Jean-Luc Fichet - Pour

René Teulade - Pour

Bernadette Bourzai - Pour

Yves Daudigny - Pour

Rachel Mazuir - Pour

Claude Bérit-Débat - Pour

Yves Chastan - Pour

Michel Boutant - Pour

Jacques Berthou - Pour

Groupe Union Centriste

Pour: 10 Contre: 8 Abst.: 14

Votes divergents 18

Chantal Jouanno Contre

Vincent Capo-Canellas Contre

Leila Aïchi Contre

Christian Namy Pour

Hervé Marseille Contre

Gérard Roche Pour

Jean-Jacques Lasserre Pour

Marcel Deneux Pour

Michel Mercier Pour

Pierre Jarlier Pour

Jean-Léonce Dupont Contre

Jacqueline Gourault Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe Pour

Muguette Dini Pour

Daniel Dubois Contre

Nathalie Goulet Pour

Hervé Maurey Contre

Sophie Joissains Contre

Tous les votes

Chantal Jouanno - Contre

Vincent Capo-Canellas - Contre

Vincent Delahaye - Abstention

Leila Aïchi - Contre

Christian Namy - Pour

Hervé Marseille - Contre

Gérard Roche - Pour

Henri Tandonnet - Abstention

Jean-Jacques Lasserre - Pour

Jean Arthuis - Abstention

Jean-Paul Amoudry - Abstention

Marcel Deneux - Pour

Michel Mercier - Pour

Pierre Jarlier - Pour

Aymeri de Montesquiou - Abstention

Jean-Léonce Dupont - Contre

Jacqueline Gourault - Pour

Yves Détraigne - Abstention

Françoise Férat - Abstention

Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour

Valérie Létard - Abstention

François Zocchetto - Abstention

Jean Boyer - Abstention

Jean-Marie Bockel - Abstention

Muguette Dini - Pour

Catherine Morin-Desailly - Abstention

Yves Pozzo di Borgo - Abstention

Jean-Claude Merceron - Abstention

Daniel Dubois - Contre

Nathalie Goulet - Pour

Hervé Maurey - Contre

Sophie Joissains - Contre

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 24 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 1

André Gattolin Contre

Tous les votes

François Patriat - Pour

Georges Patient - Pour

Karine Claireaux - Pour

Michel Vergoz - Pour

Delphine Bataille - Pour

Yves Rome - Pour

Maurice Vincent - Pour

Michel Berson - Pour

Thani Mohamed Soilihi - Pour

André Gattolin - Contre

Jean-Jacques Filleul - Pour

Félix Desplan - Pour

Jacques Cornano - Pour

Anne Émery-Dumas - Pour

Gérard Miquel - Pour

Claude Haut - Pour

Alain Richard - Pour

Bernard Cazeau - Pour

Richard Yung - Pour

Patricia Schillinger - Pour

Jean-Pierre Caffet - Pour

Bariza Khiari - Pour

Jacques Gillot - Pour

Robert Navarro - Pour

Françoise Cartron - Pour

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 2 Contre: 19 Abst.: 0

Votes divergents 3

Marie-Noëlle Lienemann Pour

Paul Vergès Absent

Pierre-Yves Collombat Pour

Tous les votes

Laurence Cohen - Contre

Christian Favier - Contre

Éric Bocquet - Contre

Cécile Cukierman - Contre

Dominique Watrin - Contre

Marie-Noëlle Lienemann - Pour

Michel Le Scouarnec - Contre

Pierre Laurent - Contre

Michelle Demessine - Contre

Guy Fischer - Contre

Paul Vergès - Absent

Gérard Le Cam - Contre

Thierry Foucaud - Contre

Marie-France Beaufils - Contre

Évelyne Didier - Contre

Annie David - Contre

Pierre-Yves Collombat - Pour

Michel Billout - Contre

Éliane Assassi - Contre

Brigitte Gonthier-Maurin - Contre

Isabelle Pasquet - Contre

Mireille Schurch - Contre

Groupe du RDSE

Pour: 16 Contre: 1 Abst.: 2

Votes divergents 3

Jean-Noël Guérini Contre

Gilbert Barbier Abstention

Robert Hue Abstention

Tous les votes

Jean-Claude Requier - Pour

Christian Bourquin - Pour

Alain Bertrand - Pour

Philippe Esnol - Pour

Stéphane Mazars - Pour

Jean-Michel Baylet - Pour

Yvon Collin - Pour

Jean-Pierre Plancade - Pour

Jean-Noël Guérini - Contre

François Fortassin - Pour

Gilbert Barbier - Abstention

Nicolas Alfonsi - Pour

Jean-Pierre Chevènement - Pour

Robert Hue - Abstention

François Vendasi - Pour

Robert Tropeano - Pour

Françoise Laborde - Pour

Raymond Vall - Pour

Jacques Mézard - Pour

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 2 Contre: 13 Abst.: 0

Votes divergents 2

Gérard Collomb Pour

Didier Guillaume Pour

Tous les votes

Corinne Bouchoux - Contre

Esther Benbassa - Contre

Aline Archimbaud - Contre

Hélène Lipietz - Contre

Philippe Adnot - Contre

Alex Türk - Contre

Philippe Darniche - Contre

Gaston Flosse - Contre

Gérard Collomb - Pour

Marie-Christine Blandin - Contre

Jean Louis Masson - Contre

Fabienne Keller - Contre

Jean Desessard - Contre

Pierre Bernard-Reymond - Contre

Didier Guillaume - Pour

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 0 Contre: 3 Abst.: 2

Votes divergents 2

Joël Guerriau Abstention

Colette Mélot Abstention

Tous les votes

Joël Guerriau - Abstention

Robert Laufoaulu - Contre

Alain Fouché - Contre

Colette Mélot - Abstention

Marc Laménie - Contre

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0

Tous les votes

Ronan Dantec - Contre

Joël Labbé - Contre

Groupe écologiste

Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0

Tous les votes

Kalliopi Ango Ela - Contre

Répartition des votes par groupe politique

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