Jean-Claude Carle s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Carle s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Claude Carle

Matricule
95015C
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 10 - Session 2013

Date : 2013-10-07
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
156
Contre
147
Abstentions
44
Votants
347

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Carle sur ce scrutin