Gérard Le Cam a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action ...

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Gérard Le Cam a voté contre ce scrutin

Gérard Le Cam

Matricule
98038X
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 10 - Session 2013

Date : 2013-10-07
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

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Résultats du scrutin

Pour
156
Contre
147
Abstentions
44
Votants
347

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