Patrice Gélard s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action ...

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Patrice Gélard s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Patrice Gélard

Matricule
95034F
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 10 - Session 2013

Date : 2013-10-07
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

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Résultats du scrutin

Pour
156
Contre
147
Abstentions
44
Votants
347

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