Christophe-André Frassa s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Christophe-André Frassa s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Christophe-André Frassa

Matricule
08018U
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 10 - Session 2013

Date : 2013-10-07
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
156
Contre
147
Abstentions
44
Votants
347

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Christophe-André Frassa sur ce scrutin