François Rebsamen a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action ...

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François Rebsamen a voté pour ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 10 - Session 2013

Date : 2013-10-07
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

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Résultats du scrutin

Pour
156
Contre
147
Abstentions
44
Votants
347

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