Serge Dassault était absent(e) au vote sur sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

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Serge Dassault était absent(e) au vote sur ce scrutin

Serge Dassault

Matricule
04055H
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 218 - Session 2012

Date : 2013-04-20
L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

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Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
0
Abstentions
171
Votants
344

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