Jean-Pierre Chevènement a voté pour sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

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Jean-Pierre Chevènement a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 218 - Session 2012

Date : 2013-04-20
L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
0
Abstentions
171
Votants
344

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