Michel Le Scouarnec s'est abstenu(e) sur sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Le Scouarnec s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Michel Le Scouarnec

Matricule
11098Y
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 218 - Session 2012

Date : 2013-04-20
L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
0
Abstentions
171
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Le Scouarnec sur ce scrutin