Dominique Gillot a voté pour sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique Gillot a voté pour ce scrutin

Dominique Gillot

Matricule
11089X
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 218 - Session 2012

Date : 2013-04-20
L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
0
Abstentions
171
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique Gillot sur ce scrutin