Pierre-Yves Collombat s'est abstenu(e) sur sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

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Pierre-Yves Collombat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Pierre-Yves Collombat

Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 218 - Session 2012

Date : 2013-04-20
L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

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Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
0
Abstentions
171
Votants
344

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