Jean-Jacques Mirassou a voté pour sur l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...

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Jean-Jacques Mirassou a voté pour ce scrutin

Jean-Jacques Mirassou

Matricule
08033T
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 12 - Session 2011

Date : 2011-10-27
L'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

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Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
138
Abstentions
0
Votants
317

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