Jean-Pierre Demerliat a voté pour sur l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Demerliat a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Demerliat

Matricule
90004C
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 12 - Session 2011

Date : 2011-10-27
L'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
138
Abstentions
0
Votants
317

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Demerliat sur ce scrutin