Jean Arthuis était absent(e) au vote sur sur l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...

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Jean Arthuis était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Arthuis

Matricule
83011J
Département
53 - Mayenne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 12 - Session 2011

Date : 2011-10-27
L'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

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Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
138
Abstentions
0
Votants
317

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