Christophe-André Frassa a voté contre sur l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...

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Christophe-André Frassa a voté contre ce scrutin

Christophe-André Frassa

Matricule
08018U
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 12 - Session 2011

Date : 2011-10-27
L'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

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Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
138
Abstentions
0
Votants
317

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