Gilbert Barbier a voté contre sur l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...
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Gilbert Barbier a voté contre ce scrutin
Gilbert Barbier
Matricule
01046T
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 12 - Session 2011
Date : 2011-10-27
L'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
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Résultats du scrutin
Pour
179
Contre
138
Abstentions
0
Votants
317
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