François Patriat a voté pour sur l'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 177 - Session 2010

Date : 2011-03-31
L'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial

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Résultats du scrutin

Pour
133
Contre
205
Abstentions
0
Votants
338

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