Roland du Luart a voté contre sur l'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues...
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Roland du Luart a voté contre ce scrutin
Roland du Luart
Matricule
77043E
Département
72 - Sarthe
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 177 - Session 2010
Date : 2011-03-31
L'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
133
Contre
205
Abstentions
0
Votants
338
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