Josette Durrieu a voté pour sur l'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues...
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Josette Durrieu a voté pour ce scrutin
Josette Durrieu
Matricule
92020L
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 177 - Session 2010
Date : 2011-03-31
L'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial
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Résultats du scrutin
Pour
133
Contre
205
Abstentions
0
Votants
338
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