Michel Billout a voté contre sur l'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues...

L'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial