Annie Jarraud-Vergnolle a voté pour sur l'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Annie Jarraud-Vergnolle a voté pour ce scrutin

Annie Jarraud-Vergnolle

Matricule
06001B
Département
64 - Pyrénées-Atlantiques
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 177 - Session 2010

Date : 2011-03-31
L'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
133
Contre
205
Abstentions
0
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Annie Jarraud-Vergnolle sur ce scrutin