François Rebsamen s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (Etat B...

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François Rebsamen s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 118 - Session 2010

Date : 2010-12-03
L'amendement n° ii-476, présenté par le gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (etat b) du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
0
Abstentions
154
Votants
338

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