Michel Magras a voté pour sur l'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (Etat B...
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Michel Magras a voté pour ce scrutin
Michel Magras
Matricule
08019V
Département
977 - Saint-Barthélemy
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 118 - Session 2010
Date : 2010-12-03
L'amendement n° ii-476, présenté par le gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (etat b) du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
184
Contre
0
Abstentions
154
Votants
338
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