Bernard Piras s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (Etat B...
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Bernard Piras s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Bernard Piras
Matricule
96006F
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 118 - Session 2010
Date : 2010-12-03
L'amendement n° ii-476, présenté par le gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (etat b) du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
184
Contre
0
Abstentions
154
Votants
338
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