Jean-Claude Peyronnet s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (Etat B...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Peyronnet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Claude Peyronnet

Matricule
95055L
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 118 - Session 2010

Date : 2010-12-03
L'amendement n° ii-476, présenté par le gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (etat b) du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
0
Abstentions
154
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Peyronnet sur ce scrutin