Jean Boyer a voté pour sur l'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (Etat B...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Boyer a voté pour ce scrutin

Jean Boyer

Matricule
01052R
Département
43 - Haute-Loire
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 118 - Session 2010

Date : 2010-12-03
L'amendement n° ii-476, présenté par le gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (etat b) du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
0
Abstentions
154
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Boyer sur ce scrutin