Gérard Bailly a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du ...

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Gérard Bailly a voté pour ce scrutin

Gérard Bailly

Matricule
01008M
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 75 - Session 2009

Date : 2009-11-16
L'ensemble de la proposition de loi organique modifiant le livre iii de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à saint-martin

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
22
Abstentions
128
Votants
338

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