Jean-Paul Virapoullé a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Paul Virapoullé a voté pour ce scrutin

Jean-Paul Virapoullé

Matricule
01010F
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 75 - Session 2009

Date : 2009-11-16
L'ensemble de la proposition de loi organique modifiant le livre iii de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à saint-martin

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
22
Abstentions
128
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Paul Virapoullé sur ce scrutin