Gaston Flosse était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du ...

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Gaston Flosse était absent(e) au vote sur ce scrutin

Gaston Flosse

Matricule
98052V
Département
987 - Polynésie française
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 75 - Session 2009

Date : 2009-11-16
L'ensemble de la proposition de loi organique modifiant le livre iii de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à saint-martin

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
22
Abstentions
128
Votants
338

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