Jacques Mahéas s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du ...

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Jacques Mahéas s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jacques Mahéas

Matricule
95046K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 75 - Session 2009

Date : 2009-11-16
L'ensemble de la proposition de loi organique modifiant le livre iii de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à saint-martin

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
22
Abstentions
128
Votants
338

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