Jean-Pierre Plancade s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Plancade s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Plancade

Matricule
98010K
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 75 - Session 2009

Date : 2009-11-16
L'ensemble de la proposition de loi organique modifiant le livre iii de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à saint-martin

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
22
Abstentions
128
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Plancade sur ce scrutin