La motion n° 81, présentée par m. robert badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Scrutin n°215 - Session 2009
2010-06-02
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Pour
140
41%
Contre
193
57%
Abstentions
7
2%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°215 de la session 2009 au Sénat