Jean-René Lecerf a voté contre sur la motion n° 81, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, appare...
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Jean-René Lecerf a voté contre ce scrutin
Jean-René Lecerf
Matricule
01042P
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 215 - Session 2009
Date : 2010-06-02
La motion n° 81, présentée par m. robert badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif au défenseur des droits
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
140
Contre
193
Abstentions
7
Votants
340
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