Michel Sergent a voté pour sur la motion n° 81, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, appare...

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Michel Sergent a voté pour ce scrutin

Michel Sergent

Matricule
92043T
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 215 - Session 2009

Date : 2010-06-02
La motion n° 81, présentée par m. robert badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif au défenseur des droits

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Résultats du scrutin

Pour
140
Contre
193
Abstentions
7
Votants
340

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